L’usufruit se définit comme étant le droit d’utiliser un bien comme bon lui semble, mais aussi d’en tirer des avantages financiers. Il est le complément de la nue-propriété pour ensuite former le droit de propriété dans son ensemble. La valeur de ses deux éléments est différente selon les situations.
Calcul de la valeur de l’usufruit
Il existe diverses situations qui peuvent pousser à faire un calcul de la valeur de l’usufruit. En premier lieu, il se peut qu’une vente de la propriété ait été convenue avec le nu-propriétaire. Il faudra alors savoir combien chacun devra y gagner. D’autre part, c’est une manière de déterminer de combien l’usufruitier peut potentiellement être taxé. Il existe néanmoins un barème auquel il est possible de se référer.
Et selon l’âge voici la valeur de l’usufruit en pourcentage de la valeur en pleine propriété :
- Moins de 21 ans révolus : 90 %
- Moins de 31 ans révolus : 80 %
- Moins de 41 ans révolus : 70 %
- Moins de 51 ans révolus : 60 %
- Moins de 61 ans révolus : 50 %
- Moins de 71 ans révolus : 40 %
- Moins de 81 ans révolus : 30 %
- Moins de 91 ans révolus : 20 %
- Plus de 91 ans révolus : 10 %
Autres conditions
Ce barème peut servir de référence. Cependant, il est nécessaire pour les deux partis de faire une étude au cas par cas de l’usufruitier. Pour cela, il est nécessaire d’user de données comme l’espérance de vie de ce dernier ou de comment est la rentabilité du bien. Dans le cadre d’un démembrement temporaire, le barème est alors à 23 % et augmente de ce même pourcentage pour chaque période de 10 ans (46 % de 11 à 20 ans, 69 % de 21 à 30 ans et ainsi de suite).
Bien qu’il y ait un barème de référence, il faut parfois faire des estimations selon certaines caractéristiques de l’usufruit. Les valeurs varient ainsi essentiellement selon le délai.
